Réglement et organisation

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR  2023/2024

ÉCOLE JULES FERRY
Place Jordery 69600 Oullins

Téléphone : 04 78 51 33 06 (côté élémentaire et direction)

adresse mail : ce.0693712k@ac-lyon.fr

 

Le présent règlement est un résumé du règlement départemental des écoles du 23 novembre 2018.

Préambule

Le service public de l’éducation repose sur les valeurs et les principes dont le respect s’impose à tous à l’école : principe de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et au respect des biens d’autrui.

1. ADMISSION ET INSCRIPTION

L’école est obligatoire dès 3 ans

L’enfant peut être inscrit à l’école à la rentrée scolaire s’il a 3 ans avant le 31 décembre de l’année civile en cours.

L’inscription se fait en mairie.

Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille :

• Du livret de famille
• D’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou d’un certificat de contre-indication.
• Du certificat d’inscription délivré par la commune indiquant l’école que fréquentera l’enfant.
•  

Modalité de scolarisation des élèves en situation de handicap.

 Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison Départementale des Personnes handicapées, si les besoins de l’élève nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

Accueil des enfants atteints de trouble de la santé évoluant sur une longue période.

Important les enseignants ne peuvent administrer des médicaments que dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Un PAI (Projet d’Accueil Personnalisé) est mis en place, il a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de la famille.

Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités de sa vie à l’école.

2 FREQUENTATION SCOLAIRE

L’assiduité est obligatoire. Les absences doivent être signalées et justifiées sans délai par mail à l’enseignante ou l’enseignant de la classe

Pour les congés en dehors des vacances scolaires, une autorisation d’absence est à demander auprès de Monsieur le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale), sous couvert de Monsieur l’Inspecteur de circonscription, sous couvert de Monsieur le directeur de l’école.

Les cas de fort absentéisme seront signalés à l’Inspecteur de l’Education Nationale et à la cellule départementale de recueil-traitement-évaluation des informations préoccupantes

3. ENTREES ET SORTIES 

Les enfants restent sous votre responsabilité avant l’ouverture de l’école et après l’heure de sortie.

	MATERNELLE		ELEMENTAIRE
Entrée matin	8h20 à 8h30 précises.		8h20 à 8h30
Entrée après-midi	13h20 à 13h30 précises		13h20 à 13h30
Sortie matin	11h20 à 11h30 précises		11h30 (fin des activités en classe)
Sortie soir	16h20 à 16h30		16h30 (fin des activités en classe)

Afin de permettre aux enfants d’aller à des rendez-vous médicaux les portes seront ouvertes aux horaires de récréation de la classe de votre enfant

En dehors de ces heures d’ouverture l’école est fermée

 Pendant le temps scolaire aucun enfant ne sera autorisé à sortir de l’école sans la présence d’un adulte et sous la responsabilité de ses parents.

·   Il faut respecter les horaires et les règles de sécurité aux abords de l’école (les trottoirs ne sont pas des parkings).

·   Il vous est demandé de ne pas stationner devant le portail de l’école.

·   Pour des raisons de sécurité, les poussettes ne sont pas autorisées dans les locaux de l’école, sauf devant les classes de TPS/PS où le couloir est suffisamment large

En maternelle,

Les enfants sont remis par les parents ou par les personnes qui les accompagnent. Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée à heure stricte fixée pour la sortie des classes, par les parents ou toute personne nommément désignée par eux à l’école.

En élémentaire, les entrées et sorties s’effectuent par le portail central.

Les élèves quittent l’école à l’issue du temps scolaire du matin et de l’après-midi. Ils sont alors sous la responsabilité de leurs parents sauf pour les élèves pris en charge par le périscolaire.

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leurs enfants selon les modalités qu’ils choisissent.

Maternelle et élémentaire : en l’absence d’installations adaptées, les vélos ou trottinettes ne peuvent pas être entreposés à l’école pendant le temps scolaire.

4 LAICITE

Toute personne intervenant dans l’école doit respecter les principes fondamentaux du service publique d’éducation, en particulier de laïcité et de neutralité.

Le port de signes religieux et de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit.

5. RESTAURATION SCOLAIRE

Les inscriptions se font à la mairie, sur le portail des familles, le mercredi précédent la semaine durant laquelle l’enfant mange à la cantine.

Age : 3 ans révolus.

Le restaurant scolaire dispose d’un règlement propre mais le présent règlement intérieur s’y applique en ce qui concerne la discipline générale, le respect des personnes et des biens.

Dans tous les cas, la décision d’accepter un enfant en plus à la cantine ou de laisser partir un enfant inscrit sera prise par le point accueil familles

5. VIE SCOLAIRE

Les élèves

Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et doivent être protégés des discriminations, des violences physiques ou morales.

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Obligations : les élèves ont l’obligation de n’user d’aucune forme de violence envers quiconque. Ils doivent respecter les règles de vie de l’école qui sont explicitées dès les premiers jours de classe. En particulier suivre les règles édictées par le passeport.

Les élèves n’ont pas le droit d’utiliser un téléphone mobile ou tout autre équipement de communications électroniques (montres connectées, tablettes, …) pendant toute activité liée à l’enseignement.

En cas de non-respect le matériel sera confisqué et restitué en main propre aux parents par le directeur.

Les parents

Droits : les parents sont représentés par leurs élus au conseil d’école et associés au fonctionnement de l‘école. Des échanges et des réunions sont organisés par l’école à leur intention.

Ils ont le droit d’être informés des acquis scolaires et du comportement de leur enfant.

Obligations : les parents ont l’obligation

– de respecter les horaires de l’école et l’assiduité de leur enfant.

– de veiller à ce que leur enfant n’introduise aucun objet dangereux, aucun objet personnel : seul le matériel scolaire est accepté dans l’école.

– à ce que leur enfant soit propre, présenté à l’école en bonne santé et avec une tenue vestimentaire adaptée.

– de veiller à ce que leur enfant ne porte aucun signe religieux ostensible (cf. charte de la laïcité).

La participation des parents aux réunions est un facteur essentiel pour la réussite des enfants.

Les personnels

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les membres de la communauté éducative. Les enseignants bénéficient de la protection prévue par l’article L.911-4

Obligations : tous les personnels ont l’obligation

– de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

– de s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter sa sensibilité.

– d’être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis scolaires et le comportement de leur enfant

– de garantir en toutes occasions, le respect des principes fondamentaux du service d’éducation, porteurs des valeurs de l’Ecole

6. ACCUEIL DES ENFANTS EN MATERNELLE

Aucun enfant ne doit venir seul à l’école. De même en aucun cas il ne peut repartir seul chez lui.

En cas d’absence d’un enseignant, en attendant le remplacement de l’enseignant les élèves seront répartis dans les autres classes.

Pour faciliter la vie de votre enfant en collectivité

Nous vous demandons :

– Que les vêtements qu’il ôte à l’école soient marqués à son nom. Deux semaines avant toutes les vacances nous vous adresserons un mot vous demandant de venir vérifier que votre enfant n’a pas oublié un vêtement. Le lundi de la rentrée suivant ces vacances les vêtements seront donnés.

– Qu’il ne porte pas de bijoux (qui se perdent ou peuvent être dangereux pendant les jeux).

– Nous vous rappelons que les bonbons, confiseries, chewing-gums ou jouets sont interdits sauf autorisation de l’enseignant(e) (anniversaire, fêtes particulières par exemple).

– Qu’il n’apporte à l’école que les objets nécessaires pour le repos (peluche, doudou…) ou présentant un intérêt pédagogique pour la classe (livre, CD, cassette…),

– Que les vêtements échangés par erreur soient rendus à l’école qui les restituera au propriétaire.

7. ACCUEIL DES ENFANTS EN ELEMENTAIRE

L’accueil est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Les élèves se rendent directement dans leur classe.

Les bonbons, confiseries, chewing-gums sont interdits sauf autorisation de l’enseignant(e) (anniversaire, fêtes particulières par exemple).

Les parapluies doivent être fermés dès le franchissement du portail.

Sont interdits : les objets d’un maniement dangereux (couteaux, flacons, objets en verre, ciseaux pointus, armes ou reproductions d’armes, briquets…), les téléphones portables, les cartes à échanger. Tout objet ou livre qui n’ont aucun lien avec l’enseignement sauf accord de l’enseignant.

EN CLASSE

Dans chaque classe un document est établi en concertation, il définit les règles de vie, les droits et les devoirs de chacun.

Les élèves doivent entrer en classe en bon ordre, dans le calme, sans se pousser ou se bousculer. Les mêmes prescriptions doivent être observées pendant toutes les évolutions qui accompagnent leurs changements d’exercices.

Il est interdit de porter à la bouche billes, jetons, capuchons, bouchons de stylos.

Les fournitures scolaires doivent être entretenues. Les livres et manuels scolaires confiés à l’enfant doivent être immédiatement couverts ; tout livre perdu ou abîmé devra être remplacé. Les élèves ne doivent apporter à l’école que les objets nécessaires à la vie scolaire. Les règles, stylos, compas… devront être enfermés dans une trousse dans le cartable et ne jamais être portés à la main.

EN RECREATION

Il est interdit de pratiquer des jeux violents et dangereux, de lancer des projectiles. Le port des lunettes n’est autorisé pendant la récréation et les séances d’éducation physique que sur demande écrite des parents. En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé même légèrement doit prévenir immédiatement le maître de service, ou au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui. Il est interdit de marcher ou de courir sur les terre-pleins centraux.

7 REGLES DE VIE DE L’ECOLE

L’élève apprend progressivement le sens des règles de vie de l’école, les conséquences de ses comportements, ses droits et ses obligations.

Un élève dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres pourra être momentanément et sous surveillance, isolé de ses camarades. Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un élève ou d’un adulte donnent lieu à un rappel à l’ordre, puis à des sanctions, qui sont portées à la connaissance des familles.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Toutefois, en vertu des dispositions des article2 et 4 du décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeur d’école, le directeur veille à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable et contribue à la protection des enfants en liaisons avec les services compétents. A ce titre, il peut prendre les mesures nécessaires et adaptées pour prévenir la survenance d’un danger pour l’élève ou pour les autres élèves.

Le règlement intérieur de l’école est mis à jour tous les ans. Lors du 1er conseil d’école de chaque année scolaire, il est soumis au vote du conseil. Il a été validé pour l’année scolaire 2023/2024